Article 1 – Champ d’application et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance, ci-après dénommées « CGV » régissent la relation contractuelles entre d’une part, le restaurant TEX A WAY représenté par la SOCIETE :
SASU YMDJ Restauration
Siège: 19 rue Bossuet
21000 DIJON – France
Téléphone : 09 52 21 50 68
R.C.S. DIJON 801.855.131
Capital social : 30 000 €
Ci-après « SOCIETE»
et d’autre part, chaque client, ci-après dénommé « CLIENT »,
passant commande via le site internet https://texaway.com, ci-après dénommé « SITE »
Le fait de passer commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le CLIENT, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable par écrit de la part de la SOCIETE.
Article 2 : Prix
D’une manière générale les prix indiqués sur notre SITE ne sont pas contractuels et son donnés à titre indicatif. Les prix affichés sur notre SITE sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le prix TTC tiennent comptent de la TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. La SOCIETE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueurs qui indiqués au CLIENT au moment du paiement de la commande.
Article 3 : Paiement
Les commandes passées sur le SITE sont payables uniquement par carte bancaire directement sur le SITE via le module de paiement en ligne de STRIPE. Cela signifie qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre SITE. Le paiement est donc sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le CLIENT n’aurait pas mentionné lors de sa commande n’est possible.
La SOCIETE ne sera pas tenue de remettre les produits commandés par le client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande. Si le CLIENT est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement
Article 3 : Sécurisation
Les coordonnées de la carte de crédit du CLIENT sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La SOCIETE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont demandées à chaque CLIENT à chaque nouvelle transaction sur notre SITE.
Article 4 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le CLIENT ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par la SOCIETE, que ce soit par téléphone ou par le SITE.
Article 5 : Commande par internet
La prise de commande sur le SITE nécessite une inscription préalable en vue de la création d’un compte CLIENT.
5.1 Inscription du CLIENT :
Lors de son inscription sur le SITE , le CLIENT doit choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il appartient au CLIENT de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans votre compte CLIENT et la passation de commandes à votre insu par des personnes non autorisées. La SOCIETE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte CLIENT par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe, que ce soit à l’initiative du CLIENT ou par sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, le CLIENT recevra un e-mail récapitulatif à l’adresse électronique mentionnée préalablement dans le formulaire d’inscription.
En retournant à la page d’accueil le CLIENT dispose de la faculté de consulter la carte KING MARCEL et de choisir les plats et menus de son choix.
5.2 Connexion au SITE :
Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le CLIENT se connecte à l’espace CLIENT du SITE en cliquant sur les liens « connexion » ou « mon compte ».
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le CLIENT a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le CLIENT recevra alors un email à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
5.3 Sélection des PRODUITS :
Les produits présentés sur la carte du SITE le sont sous réserve des stocks disponibles au sein du restaurant TEX A WAY. En cas d’épuisement des stocks, la SOCIETE pourra, a sa seule discrétion, soit prendre contact avec le CLIENT par téléphone au numéro inscrit sur le compte du CLIENT pour proposer à celui-ci d’opter pour un autre produit, ou réduire le montant de la commande du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
5.4 COMMANDE en ligne :
Pour passer commande le CLIENT doit se rendre à l’adresse https://texaway.com/commander-a-emporter-restaurant-dijon/
Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute au panier de commande. Une fois le choix effectué, le CLIENT peut se rendre sur l’onglet « Panier » afin de visualiser les produits sélectionnés, les quantités choisies, les prix unitaires TTC (toutes taxes comprises) par type de produit et le prix total TTC de l’ensemble des produits dans le panier. Le nombre de produits commandés est modifiable depuis le panier. Le CLIENT peut également ajouter d’autres produits en retournant sur la carte.
Pour passer commande le CLIENT doit choisir le jour et l’heure à laquelle il souhaite que la commande soit préparée. Le CLIENT doit attester de son acceptation des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton «PAYER » ou «COMMANDER»
5.5 SIGNATURE électronique :
Le SITE renvoie alors au processus de paiement à travers STRIPE, société de services de paiement sécurisés par internet. La validation de paiement par le bouton « OK » associé à l’authentification du CLIENT sur le SITE et la non répudiation, constituent une signature électronique. Cette signature électronique a une valeur entre les parties comme signature manuscrite.
Lorsque cette opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables. Tout bon de commande signé par le CLIENT constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le CLIENT reçoit un email confirmant sa commande à l’adresse mail indiquée dans son compte client. La commande de produits, n’est définitivement confirmée et n’engage la SOCIETE qu’à réception de l’email par le CLIENT. Le CLIENT est invité à s’assurer de sa réception et à contacter la SOCIETE à contact@texaway.com en cas de difficultés. L’email de confirmation fait force de preuve de la commande passée entre le CLIENT et la SOCIETE. Il est recommandé au CLIENT de le conserver car il devra le présenter en cas de réclamation auprès de la SOCIETE.
5.6 Retrait en RESTAURANT :
L’email de confirmation de la commande passée précise la DATE et l’HEURE à laquelle le CLIENT doit se présenter au restaurant pour récupérer sa commande.
Pour pouvoir récupérer la commande le CLIENT doit fournir le numéro de commande qu’il aura reçu dans l’email de confirmation.
En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le CLIENT.
Si le CLIENT venait à se présenter plus de 15 minutes après l’heure de retrait donnée dans l’email de confirmation, la SOCIETE ne pourra pas garantir la qualité des produits servis. Le restaurant travail des produits « fait maison » et personnalisés pour chaque CLIENT il est donc primordial que chaque CLIENT récupère la commande à l’heure indiquée.
Si le CLIENT venait à se présenter plus de 30 minutes après l’heure de retrait indiquée dans l’email de confirmation, le restaurant ne sera plus en mesure de délivrer la commande au CLIENT, par respect pour les règles sanitaires en vigueur, et le CLIENT ne pourra en aucun cas être remboursé ou dédommagé de quelconque manière que ce soit.
5.7 Garanties sur les produits:
En cas de produit manquant le CLIENT devra informer le restaurant au moment du retrait de la commande remises en mains propres. Le cas échéant aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non conforme le CLIENT devra informer le restaurant au plus tard deux heures après la mise à disposition de la commande en restaurant. L’heure de référence de départ est inscrite dans l’email de confirmation. Le CLIENT sera invité à ramener les produits au restaurant, dans un délais de deux heures, pour constatation de la non conformité de ceux-ci. Si la non-conformité est avérée, le CLIENT pourra uniquement demander le remplacement des produits par des produits d’un prix TTC égal. Aucune photo ou vidéo des produits ne pourra valoir de preuve. Si la réclamation n’est pas faite dans les délais et/ou que le CLIENT ne rapporte pas sa commande au restaurant pour constatation, la restaurant et la SOCIETE se dégagent de toutes responsabilités et le CLIENT ne pourra demander aucun dédommagement.
5.8 Service après-vente :
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le CLIENT peut contacter la SOCIETE via le formulaire de contact disponible sur le site internet dans la partie « Nous contacter »
5.9 Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les condition de droit commun. En cas de litige avec des CLIENTS professionnels, le Tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent.
Date de dernière mise à jour des CGV : 31/01/2022