1 – Objet
L’utilisateur ci-après dénommé l’ « UTILISATEUR» du site www.texaway.com ci-après dénommé le « SITE» s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisations du SITE définies ci-après.
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société YMDJ Restauration, ci-après dénommée la « SOCIETE » met à la disposition de l’UTILISATEUR son SITE et les conditions selon lesquelles il accède et utilise ce SITE. Toute connexion au SITE est subordonnée au respect de la présente notice légale que YMDJ Restauration se réserve de modifier ou d’adapter à tout moment sans préavis.
2 – Informations d’ordre techniques
En utilisant le SITE, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à celui-ci et l’utiliser, et avoir préalablement vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Dans le but de satisfaire ses clients, la SOCIETE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du SITE et des services. Pour des raisons des maintenance le SITE pourra être interrompu par la SOCIETE, à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.
L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et notamment reconnaît que la SOCIETE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son SITE.
La présence du logo « TEX A WAY » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée sensible ou confidentielle par l’UTILISATEUR se fait à ses risques et périls. L’UTILISATEUR est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.
La SITE propose des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par la SOCIETE. SI vous visitez l’un de ces sites, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques notamment en matière de protection des données.
3 – Cookies et liens hypertextes
Les cookies sont des fichiers qu’un site web transfert sur le disque dur d’un individu à des fins d’enregistrement. Ils permettent à un site de se souvenir d’informations importants vous facilitant l’utilisation du SITE et améliorant votre expérience en ligne. Nous pouvons utiliser des cookies nous permettant de nous souvenir de vous afin d’assurer le suivi des éléments qui sont dans votre panier lorsque vous commandez sur notre SITE ou que vous participer un jeu concours et personnalisez votre expérience en ligne. Dans ces circonstances nous pouvons être amenées à associer des données personnelles à un fichier cookie.
Pour désactiver les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur internet. Le menu aide de votre navigateur peut vous aider à modifier vos préférences en matière de cookies. Si vous désactivez tous les cookies, il est possible que vus ne puissiez pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce SITE.
4 – Protection des données personnelles
La SOCIETE met tout en œuvre pour protéger les données personnelles de l’UTILISATEUR du SITE dans le respect de la législation française sur la protection des données personnelles.
Le SITE collecte uniquement des données personnelles telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, que vous lui soumettez volontairement, lors du remplissage du formulaire de contact, d’une commande en ligne, de la participation à un jeu concours ou encore de la participation à un enquête de satisfaction. A chaque fois qu’une collecte de données personnelles se produit via notre SITE, les modalités de traitement et finalités de cette collecte sont clairement exposées dans le respect de l’article 40 de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Avec votre autorisation la SOCIETE vous enverra parfois des informations de nature commerciale, telles que des bons de réduction, des offres sur de nouveaux produits, etc…
Si la SOCIETE fait appel à une entreprise prestataire pour exécuter une campagne promotionnelle, elle aura accès aux données personnelles uniquement si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. L’entreprise est également soumise au respect de la législation sur la collecte et le traitement des données personnelles.
La SOCIETE ne vent, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers. Au cas ou la SOCIETE serait contrainte, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitée qu’elle détiendrait, la SOCIETE s’engage, préalablement à toute communication, à en informer l’UTILISATEUR concerné.
Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous communiquez en ligne. A tout moment vous pouvez modifier vos préférences de contact et les données personnelles que nous détenons en nous contactant à l’adresse postale indiquée ci-dessous :
YMDJ Restauration – Protection des données – 19 rue Bossuet – 21000 DIJON
La SOCIETE peut, à tout moment et sans préavis, être amenée à modifier la présente politique de protections des données personnelles, ainsi nous vous suggérons d’en vérifier le contenu périodiquement. Soyez assurés qu’aucune modification ne sera appliqué de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.
A toute moment vous pouvez contacter la SOCIETE afin de connaître sa politique en matière de protection des données personnelles par internet. Conformément à la loi, la SOCIETE met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaire au respect de la confidentialité de ces données.
5 – Droit de propriété intellectuelle
Les contenus (notamment données, bandes-son, informations, illustrations, photos, vidéos, logos, marques, etc…) qui apparaissent ou sont disponible sur le SITE sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SOCIETE. Toute copie, modification, diffusion publique, reproduction totale ou partielle du contenu de ce site internet sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de la part de la SOCIETE est interdite, sauf pour usage personnel, avec copie unique, sur un seul ordinateur.
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigateur. Toutefois la SOCIETE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale. Si vous souhaitez afficher les logos, marques et/ou créations de la SOCIETE, ou si le contenu du SITE doit s’intégrer dans la navigation de vote site ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le SITE n’est pas gratuit, vous devez demander l’autorisation expresse à la SOCIETE à l’adresse figurant au paragraphe Directeur de publication des Mentions Légale. La libre autorisation de faire un lien vers un site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu du site pour créer le lien.
6 – Limitation de responsabilités
Les documents et informations diffusés sur ce SITE sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La SOCIETE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
L’UTILISATEUR du SITE reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser. L’UTILISATEUR du SITE reconnait avoir vérifier que la configuration qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de la SOCIETE exploitant le SITE ne saurait être engagé pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre matériel…) résultant de la propagation d’un virus ou autre infection informatique, pouvant, les cas échéant, entraîner la suppression ou la cessation du service proposé sur le SITE.
L’UTILISATEUR reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
Les photographies et les textes reproduits sur le SITE le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La SOCIETE ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans le contenu d’une de ses photographies ou d’un de ces textes.
Le présent site est soumis au droit français.
Date de dernière mise à jour des CGU : 31/01/2022